MENTIONS LÉGALES

Site internet : www.pompesfunebresdurhone.com

1. Éditeur du site

Le présent site internet, accessible à l'adresse https://www.pompesfunebresdurhone.com/, présente les activités et prestations des Pompes Funèbres du Rhône, entreprise de services funéraires 

• Enseigne commerciale : Pompes Funèbres du Rhône

• Société exploitante : Funecap

• Forme juridique : SAS

• Capital social : 188 893 693,00 €

• Siège social : 17 rue de l'Arrivée, 75015 Paris

• Numéro SIREN / SIRET : 524 716 610 (RCS Paris)

• Numéro de TVA intracommunautaire : FR8652471661

• Directeur de la publication : Mr Pillot

Coordonnées des établissements :

Pompes Funèbres du Rhône – Lyon / Villeurbanne

57 rue Paul Verlaine
69100 Villeurbanne
Téléphone : 04 78 84 89 55
Email : lyon@pompesfunebresdurhone.com

Pompes Funèbres du Rhône – Tassin-la-Demi-Lune

54 avenue Victor Hugo
69160 Tassin-la-Demi-Lune
Téléphone : 04 78 36 27 74
Email : tassin@pompesfunebresdurhone.com

2. Conception et réalisation du site internet

Le site internet www.pompesfunebresdurhone.com a été conçu et réalisé par :

OSCP – Agence de communication digitale

Site internet : https://www.oscp.fr/

OSCP intervient en qualité de prestataire technique chargé de la conception et de la réalisation du site internet.

3. Hébergement du site

  OVH SAS

• Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

• Téléphone : 1007 (depuis la France)

• Site internet : https://www.ovhcloud.com/fr/

• RCS Lille Métropole : 424 761 419

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site www.pompesfunebresdurhone.com, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques, vidéos et contenus, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable et écrite des titulaires des droits concernés, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation de ces éléments, totale ou partielle, est interdite.

Les marques, dénominations commerciales et logos appartenant aux Pompes Funèbres du Rhône, au groupe FUNECAP ou à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Les éléments techniques et graphiques développés par OSCP restent soumis aux dispositions contractuelles applicables et aux droits de propriété intellectuelle correspondants.

5. Protection des données personnelles – RGPD

Dans le cadre de l'utilisation du site internet, certaines données personnelles peuvent être collectées, notamment lors de l'utilisation des formulaires de contact ou de demande de renseignements.

Ces informations peuvent comprendre :

• Nom et prénom

• Adresse électronique

• Numéro de téléphone

• Adresse postale

• Informations communiquées volontairement dans les formulaires

• Informations nécessaires au traitement d'une demande relative aux prestations funéraires

Ces données sont utilisées uniquement pour des finalités déterminées, notamment la gestion des demandes, la prise de contact, l'établissement de devis et, le cas échéant, la réalisation des prestations sollicitées.

Les traitements reposent, selon leur finalité, sur l'exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, le respect d'obligations légales, l'intérêt légitime du responsable de traitement ou le consentement lorsque celui-ci est requis.

Les informations sont accessibles aux seules personnes habilitées ainsi qu'aux prestataires intervenant dans la limite de leurs missions.

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité, conformément aux obligations légales applicables.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, chaque personne dispose, dans les conditions prévues par la réglementation, de droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de ses données.

Pour exercer ces droits, une demande peut être adressée au contact chargé de la protection des données personnelles :

donnees-personnelles@funecap.com

Cette adresse est celle publiée par FUNECAP et doit être confirmée pour le présent site.

En cas de difficulté non résolue, toute personne concernée peut déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/.

6. Cookies et traceurs

Le site internet peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, à la mesure de son audience ou à l'amélioration de l'expérience utilisateur.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site ne nécessitent pas de consentement préalable.

Les cookies non essentiels, notamment certains cookies publicitaires ou de mesure d'audience, ne sont déposés qu'après recueil du consentement de l'utilisateur lorsque la réglementation l'exige.

L'utilisateur doit pouvoir accepter, refuser ou modifier ses choix à tout moment, par l'intermédiaire d'un dispositif de gestion des cookies lorsque celui-ci est nécessaire.

Les informations détaillées sur les cookies effectivement utilisés doivent être accessibles depuis la politique de confidentialité ou la politique de cookies du site.

7. Informations relatives aux prestations funéraires

Les Pompes Funèbres du Rhône exercent une activité de services funéraires soumise aux dispositions législatives et réglementaires applicables, notamment celles du Code général des collectivités territoriales.

Les prestations proposées peuvent comprendre l'organisation des obsèques, l'accompagnement des familles, les démarches administratives et les services funéraires associés.

Les prestations sont réalisées conformément aux habilitations funéraires détenues par les établissements concernés.

Les familles peuvent obtenir les informations nécessaires sur les prestations proposées ainsi qu'un devis gratuit, détaillé et sans engagement, conformément à la réglementation applicable.

Les informations présentées sur le site ont un caractère général et ne se substituent pas aux conditions contractuelles et documents réglementaires remis aux familles.

8. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation afin de rechercher une résolution amiable d'un litige avec le professionnel.

Après une réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante, le consommateur peut saisir le médiateur compétent dans les conditions prévues par la réglementation.

9. Responsabilité

L'éditeur du site s'efforce de fournir des informations exactes, actualisées et accessibles.

Toutefois, malgré le soin apporté à la rédaction et à la mise à jour des contenus, des erreurs ou omissions peuvent survenir.

L'éditeur se réserve le droit de modifier, compléter ou actualiser les informations présentes sur le site à tout moment.

Les informations communiquées ne constituent pas un engagement contractuel, sauf indication expresse contraire.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation inappropriée du site, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

10. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.

Ces liens sont proposés à titre informatif. L'éditeur ne contrôle pas systématiquement le contenu de ces sites externes et ne peut garantir leur disponibilité, leur exactitude ou leur conformité.

La consultation de ces sites relève de la responsabilité de leurs éditeurs respectifs.

11. Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.

Tout différend relatif à son utilisation sera traité conformément à la législation française et aux règles de compétence juridictionnelle applicables.